Arrêté n° 1677-23 du 16 juin 2023

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Type

Arrêté

Numéro

1677-23

Date

16 juin 2023

Publication

BO arabe n° 7221 du 14 août 2023, page 26 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-21-1072 du 19 janvier 2022
• Arrêté n° 171-23 du 12 janvier 2023
  
• Dahir n° 1-21-111 du 11 octobre 2021
  portant nomination des membres du gouvernement
• Décret n° 2-22-81 du 30 mars 2023
  relatif à la délégation du pouvoir et de signature
• Décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013
  relatif aux marchés publics
• Décret n° 2-73-312
  
• Décret n° 2-21-830 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions du ministre de l’équipement et de l’eau

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