Loi n° 73-16 du 9 juin 2017
pour l'année budgétaire 2017
Arrêté
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L'arrêté n° 1683-17 du 29 juin 2017 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6595 du 14 août 2017, page 6.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
pour l'année budgétaire 2017
portant promulgation de la loi de finances n° 73-16 pour l'année budgétaire 2017
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs.
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