Décret n° 330-66 du 21 avril 1967
portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements
Arrêté
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L'arrêté n° 1685-17 du 31 mai 2017 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6596 du 17 août 2017, page 25.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements
portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale chargé des Marocains résidant à l'étranger et des affaires de la migration.
relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
portant promulgation de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
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