Arrêté n° 2412-18 du 25 juillet 2018
complétant l'arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines.
Arrêté
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L'arrêté n° 1698-18 du 24 juillet 2018 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6705 du 3 septembre 2018, page 2.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
complétant l'arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines.
fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines
modifiant l'arrêté n° 1176-13 du 27 joumada I 1434 (8 avril 2013) réglementant la pêche de l'espadon.
réglementant la pêche de l’espadon
accordant à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Sound Energy Meridja Limited » et « Sound Energy Morocco East Limited » la concession d’exploitation de gaz naturel dite « TENDRARA ».
accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche d'hydrocarbures dit « LALLA MIMOUNA NORD » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX Energy Morocco (Jersey) Limited ».
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