Arrêté n° 1704-23 du 22 mai 2023

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Type

Arrêté

Numéro

1704-23

Date

22 mai 2023

Publication

BO arabe n° 7285 du 25 mars 2024, page 33 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 1-81-254
  
• Loi n° 1-21-74
  
• Dahir n° 1-15-85 du 7 juillet 2015
  portant promulgation de la loi organique n° 113-14 relative aux communes.
• Loi n° 12-90
  relative à l’urbanisme
• Dahir n° 1-92-31 du 17 juin 1992
  portant promulgation de la loi n° 12-90
• Décret n° 2-92-832 du 14 octobre 1993
  pris pour l'application de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme
• Arrêté n° 683-03 du 20 mars 2003
  
• Loi organique n° 113-14 du 7 juillet 2015
  relative aux communes.
• Loi n° 7-81 du 16 avril 1983
  relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire
• Loi n° 57-19
• Décret n° 2-18-39
  

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