Décret n° 2-21-838 du 21 octobre 2021
relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation.
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 1727-22 du 28 juin 2022 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7108 du 14 juillet 2022, page 41.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation.
relatif aux conditions et à la procédure de l'octroi des équivalences de diplômes de l'enseignement supérieur
fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures
relatif à l’extension de l’agrément du Laboratoire d’Expertise et de Contrôle de l’Ecole Supérieure des Industries du Textile et Habillement (ESITH LEC) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des obligations et des contrats
pris pour l'application du titre premier de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des obligations et des contrats
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