Loi n° 25-10
relative à l'aménagement et la mise en valeur du site de la lagune de Marchica
Arrêté
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L'arrêté n° 1753-17 du 25 juillet 2017 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6602 du 7 septembre 2017, page 94.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à l'aménagement et la mise en valeur du site de la lagune de Marchica
portant promulgation de la loi n° 25-10
relative à l’urbanisme
portant promulgation de la loi n° 12-90
pris pour l'application de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme
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