Dahir n° 1-17-07 du 7 avril 2017
portant nomination des membres du gouvernement
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 1766-21 du 25 juin 2021 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7012 du 12 août 2021, page 39.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant nomination des membres du gouvernement
relatif à la délégation de signature des ministres, et des secrétaires d'Etat, donner délégation au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l'Administration de la défense nationale et aux fonctionnaires de cette dernière à
portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements
pour l'année budgétaire 2015
portant promulgation de la loi de finances n° 100-14 pour l'année budgétaire 2015
relatif aux attributions du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique.
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