Arrêté
Arrêté n° 179-68
relatif à l'agrément des entreprises d'assurances
L'essentiel
L'arrêté n° 179-68 relatif à l'agrément des entreprises d'assurances est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4888 du 5 avril 2001. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 179-68
- Première mention
- BO n° 4888 du 5 avril 2001, page 25 · PDF
- Mentions
- 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/179-68. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.