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Arrêté

Arrêté n° 1795-08 du 26 septembre 2008

du 25 ramadan 1429

L'essentiel

L'arrêté n° 1795-08 du 26 septembre 2008 du 25 ramadan 1429 est publié au Bulletin officiel n° 5700 (édition de traduction officielle) du 15 janvier 2009, page 63 (page 15 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1795-08
Date de l'acte
26 septembre 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5697 du 5 janvier 2009, page 16 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1795-0826 septembre 2008 : Date de l'acte ; 15 janvier 2009 : Publication, BO n° 5700 du 15 janvier 2009200926 septembre 200815 janvier 200926 septembre 2008 : Date de l'acte15 janvier 2009 : Publication, BO n° 5700 du 15 janvier 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5700 du 15 janvier 2009, page 15

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