BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5700 du 15 janvier 2009

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N° 5700 - 18 moharrem 1430 (15-1-2009)

BULLETIN OFFICIEL

ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 24 rejeb 1429 (28 juillet 2008).

AMINA BENKHADRA.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1461-08 du 2 chaabane 1429 (4 août 2008) portant retrait partiel d'agrément de la mutuelle d'assurances des transporteurs unis.

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la loi n° 17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle que modifiée et complétée, et notamment son article 279 ;

Vu le décret n° 2-04-355 du 19 ramadan 1425 (2 novembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 17-99 portant code des assurances et notamment ses articles 9 et 32 ;

Vu l'arrêté du ministre des finances n° 1158-84 du 26 rabii I 1405 (20 décembre 1984) portant agrément de la mutuelle d'assurances des transporteurs unis ;

Vu le non respect par la mutuelle d'assurances des transporteurs unis (MATU), dont le siège social est à Casablanca, 215, boulevard Zerktouni, des dispositions prévues par la loi n° 17-99 précitée et les textes pris pour son application ;

Vu la lettre recommandée avec accusé de réception de mise en demeure en date du 7 février 2008 reçue par la MATU le 12 février 2008 ;

Considérant la réponse de la MATU en date du 28 février 2008 ; Après avis du comité consultatif des assurances, ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Est retiré à la mututelle d'assurances des transporteurs unis (MATU), l'agrément accordé par l'arrêté n° 1158-84 du 26 rabii I 1405 (20 décembre 1984) susvisé, relatif aux opérations d'assurances suivantes :

- opérations d'assurances contre les risques résultant d'accidents survenus par le fait ou à l'occasion du travail ; - opérations d'assurances contre les risques d'accidents corporels et contre les risques d'invalidité et de maladie ; - opérations d'assurances contre l'incendie et les explosions ; - opérations d'assurances contre les risques de responsabilité

civile autres que celles relatives à l'emploi des véhicules terrestres à moteur.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel

Rabat, le 2 chaabane 1429 (4 août 2008).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1790-08 du 25 ramadan 1429 (26 septembre 2008) complétant l'arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie.

LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Vu l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie, tel qu'il a été complété ;

Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des sciences de la santé du 1er juillet 2008 ;

Après avis de la ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) est complété comme suit :

« Article premier: - La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie « est fixée ainsi qu'il suit :

«.

« Ukraine :

« .... ..... . . . . «- Certificat d'études spécialisées de médecine (ordinatura «clinique), dans la spécialité cardiologie délivré par «l'Université d'Etat de médecine de Zaporojie le « 7 octobre 2005, assorti d'un stage de deux années, du « 15 mai 2006 au 15 mai 2008, validé par la faculté de « médecine et de pharmacie de Fès le 5 juin 2008. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 25 ramadan 1429 (26 septembre 2008).

AHmeD AKHCHICHINE.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5697 du 8 moharrem 1430 (5 janvier 2009).

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