BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5700 du 15 janvier 2009

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N° 5700 - 18 moharrem 1430 (15-1-2009)

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BULLETIN OFFICIEL

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1410-08 du 24 rejeb 1429 rejeb (28 juillet 2008) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 489-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Rabat-Salé Haute Mer VI» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petronas Carigali Overseas SDN BHD ».

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE

L'ENVIRONNEMENT,

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 489-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Rabat-Salé Haute Mer VI » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petronas Carigali Overseas SDN BHD » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1337-08 du 7 rejeb 1429 (11 juillet 2008) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « Rabat-Salé Haute Mer», conclu le 24 safar 1429 (2 mars 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petronas Carigali Overseas SDN BHD »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 489-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :

« Article 3. - Le permis de recherche « Rabat-Salé Haute « Mer VI » est délivré pour une période initiale de quatre ans et « six mois à compter du 3 mars 2004 ».

ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 24 rejeb 1429 (28 juillet 2008).

AMINA BENKHADRA.

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1411-08 du 24 rejeb 1429

(28 juillet 2008) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 490-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Rabat-Salé Haute Mer VII » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petronas Carigali Overseas SDN BHD ».

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LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE

L'ENVIRONNEMENT,

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 490-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Rabat-Salé Haute Mer VII » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petronas Carigali Overseas SDN BHD » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1337-08 du 7 rejeb 1429 (11 juillet 2008) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « Rabat-Salé Haute Mer », conclu le 24 safar 1429 (2 mars 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petronas Carigali Overseas SDN BHD »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 490-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :

« Article 3. - Le permis de recherche « Rabat-Salé Haute « Mer VII » est délivré pour une période initiale de quatre ans et « six mois à compter du 3 mars 2004 ».

ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 24 rejeb 1429 (28 juillet 2008).

AMINA BENKHADRA.

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1412-08 du 24 rejeb 1429 (28 juillet 2008) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 491-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Rabat-Salé Haute Mer VIII » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petronas Carigali Overseas SDN BHD ».

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 491-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Rabat-Salé Haute Mer VIII » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petronas Carigali Overseas SDN BHD » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1337-08 du 7 rejeb 1429 (11 juillet 2008) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « Rabat-Salé Haute Mer», conclu le 24 safar 1429 (2 mars 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petronas Carigali Overseas SDN BHD »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 491-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :

« Article 3. - Le permis de recherche « Rabat-Salé Haute « Mer VIII » est délivré pour une période initiale de quatre ans et « six mois à compter du 3 mars 2004 ».

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