Arrêté n° 908-85 du 4 juin 1985
fixant les attributions de l'Office d'exploitation des ports dans les ports où il intervient
Arrêté
complétant l'arrêté n° 908-85 du 14 ramadan 1405 (4 juin 1985) fixant les attributions de l'Office d'exploitation des ports dans les ports où il intervient
L'arrêté n° 18-90 du 11 septembre 1989 complétant l'arrêté n° 908-85 du 14 ramadan 1405 (4 juin 1985) fixant les attributions de l'Office d'exploitation des ports dans les ports où il intervient est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4149 du 6 mai 1992. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
fixant les attributions de l'Office d'exploitation des ports dans les ports où il intervient
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/18-90. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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