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Arrêté

Arrêté n° 180-08 du 16 novembre 2007

du kaada 1428

L'essentiel

L'arrêté n° 180-08 du 16 novembre 2007 du kaada 1428 est publié au Bulletin officiel n° 5614 (édition de traduction officielle) du 20 mars 2008, page 200 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
180-08
Date de l'acte
16 novembre 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5614 du 20 mars 2008, page 20 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 180-0816 novembre 2007 : Date de l'acte ; 20 mars 2008 : Publication, BO n° 5614 du 20 mars 2008200816 novembre 200720 mars 200816 novembre 2007 : Date de l'acte20 mars 2008 : Publication, BO n° 5614 du 20 mars 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5614 du 20 mars 2008, page 12

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