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Arrêté

Arrêté n° 181-92 du 10 janvier 1992

fixant les conditions

L'essentiel

L'arrêté n° 181-92 du 10 janvier 1992 fixant les conditions est cité dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4281 du 16 novembre 1994. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
181-92
Date de l'acte
10 janvier 1992
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 1994 · voir la chronologie
Mentions
1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 181-9210 janvier 1992 : Date de l'acte ; 6 septembre 1994 : Modification : Arrêté n° 2667-94 du 6 septembre 19941993199410 janvier 19926 septembre 199410 janvier 1992 : Date de l'acte6 septembre 1994 : Modification : Arrêté n° 2667-94 du 6 septembre 1994
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Arrêté n° 2667-94 du 6 septembre 1994
    modifiant et complétant l'arrêté n° 181-92 du 4 rejeb 1412 (10 janvier 1992) fixant les conditions, modalités et programmes de l'examen d'aptitude…
    BO n° 4281 du 16 novembre 1994, page 41
    Preuve : BO n° 4281 du 16 novembre 1994, page 41 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 2667-94 du 28 rabii | 1415 (6 septembre 1994) modifiant et complétant l'arrêté n° 181-92 du 4 rejeb 1412 (10 janvier 1992) fixant les conditions, modalités et programmes de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'avancement
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/181-92. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.