Arrêté n° 181-92 du 10 janvier 1992
fixant les conditions
Arrêté
modifiant et complétant l'arrêté n° 181-92 du 4 rejeb 1412 (10 janvier 1992) fixant les conditions, modalités et programmes de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'avancement du premier grade au grade priacipal dans le cadre d'ingénieur d'Etat du départem
L'arrêté n° 2667-94 du 6 septembre 1994 est publié au Bulletin officiel n° 4281 (édition de traduction officielle) du 16 novembre 1994, page 41 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les conditions
fixant les conditions, modalités et programmes de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'avancement du premier grade au grade principal dans le cadre d'ingénieur d'Etat du département de l'artisanat du ministère du commerce, de l'indust
fixant les conditions
portant statut particulier du corps interministériel des ingénieurs et des architectes
portant règlement général des concours et examens pour l'accès aux cadres, grades et emplois des administrations publiques
fixant les conditions, modalités et programmes de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'avancement du premier grade au grade principal dans le cadre d'ingénieur d'Etat du département de l'artisanat du ministère du commerce, de l'indust
portant règlement des conditions, des formes et des programmes de la soutenance d'un mémoire pour l'accès au cadre des ingénieurs en chef du département
BO n° 4281 du 16 novembre 1994, édition française : 42 pages, 17 actes.
fixant les conditions d'affiliation au Régime collectif d'allocation de retraite du personnel de la Société nationale de commercialisation de semences.
modifiant le décret en date du 26 janvier 1987 allouant une indemnité de fonction, une indemnité de sujétion et une indemnité de risque aux personnels relevant des cadres particuliers de la direction générale de la sûreté nationale.
modifiant le décret en date du 26 janvier 1987 allouant une indemnité de fonction, une indemnité de sujétion et une indemnité de risque aux préfets de police relevant des cadres particuliers de la direction générale de la sûreté nationale.
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