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Arrêté

Arrêté n° 2500-94 du 12 septembre 1994

fixant les conditions d'affiliation au Régime collectif d'allocation de retraite du personnel de la Société nationale de commercialisation de semences.

L'essentiel

L'arrêté n° 2500-94 du 12 septembre 1994 fixant les conditions d'affiliation au Régime collectif d'allocation de retraite du personnel de la Société nationale de commercialisation de semences est publié au Bulletin officiel n° 4281 (édition de traduction officielle) du 16 novembre 1994, page 39 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2500-94
Date de l'acte
12 septembre 1994
Bulletin officiel (français)
BO n° 4281 du 16 novembre 1994, page 39 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4281 du 16 novembre 1994, page 35 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2500-9412 septembre 1994 : Date de l'acte ; 16 novembre 1994 : Publication, BO n° 4281 du 16 novembre 199412 septembre 199416 novembre 199412 septembre 1994 : Date de l'acte16 novembre 1994 : Publication, BO n° 4281 du 16 novembre 1994
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4281 du 16 novembre 1994, page 39

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BO n° 4281 du 16 novembre 1994, édition française : 42 pages, 17 actes.

  • Décret n° 2-94-826 du 15 novembre 1994

    modifiant le décret en date du 26 janvier 1987 allouant une indemnité de fonction, une indemnité de sujétion et une indemnité de risque aux personnels relevant des cadres particuliers de la direction générale de la sûreté nationale.

    page 39

  • Décret n° 2-94-824 du 15 novembre 1994

    modifiant le décret en date du 26 janvier 1987 allouant une indemnité de fonction, une indemnité de sujétion et une indemnité de risque aux préfets de police relevant des cadres particuliers de la direction générale de la sûreté nationale.

    page 38

  • Décret n° 2-94-825 du 15 novembre 1994

    portant création d'une indemnité horaire pour service de nuit effectué par certaines catégories de personnel relevant des cadres articuliers de la direction générale de la sûreté nationale.

    page 38

Voir les 17 actes du BO n° 4281

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