fixant les conditions d'affiliation au Régime collectif d'allocation de retraite du personnel de la Société nationale de commercialisation de semences.
L'essentiel
L'arrêté n° 2500-94 du 12 septembre 1994 fixant les conditions d'affiliation au Régime collectif d'allocation de retraite du personnel de la Société nationale de commercialisation de semences est publié au Bulletin officiel n° 4281 (édition de traduction officielle) du 16 novembre 1994, page 39 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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modifiant le décret en date du 26 janvier 1987 allouant une indemnité de fonction, une indemnité de sujétion et une indemnité de risque aux personnels relevant des cadres particuliers de la direction générale de la sûreté nationale.
modifiant le décret en date du 26 janvier 1987 allouant une indemnité de fonction, une indemnité de sujétion et une indemnité de risque aux personnels relevant des cadres particuliers de la direction générale de la sûreté nationale.
modifiant le décret en date du 26 janvier 1987 allouant une indemnité de fonction, une indemnité de sujétion et une indemnité de risque aux préfets de police relevant des cadres particuliers de la direction générale de la sûreté nationale.
portant création d'une indemnité horaire pour service de nuit effectué par certaines catégories de personnel relevant des cadres articuliers de la direction générale de la sûreté nationale.
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