Dahir
Dahir n° 1-71-77 du 16 juin 1971
portant création des régions
L'essentiel
Le dahir n° 1-71-77 du 16 juin 1971 portant création des régions est cité dans 12 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4436 du 5 décembre 1996. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-71-77
- Date de l'acte
- 16 juin 1971
- Première mention
- BO n° 4436 du 5 décembre 1996, page 11 · PDF
- Mentions
- 14 pages dans 12 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
- BO arabe n° 4383 du 3 juin 1996édition arabe, page 75
- BO arabe n° 4436 du 5 décembre 1996édition arabe, pages 10 et 11
- BO n° 4436 du 5 décembre 1996édition française, page 11
- BO n° 4470 du 3 avril 1997édition française, page 16
- BO arabe n° 4470 du 3 avril 1997édition arabe, page 16
- BO arabe n° 4485 du 26 mai 1997édition arabe, page 18
- BO arabe n° 4497 du 7 juillet 1997édition arabe, page 17
- BO arabe n° 4710 du 22 juillet 1999édition arabe, page 18
- BO arabe n° 4807 du 26 juin 2000édition arabe, pages 40 et 41
- BO arabe n° 4818 du 3 août 2000édition arabe, page 32
- BO arabe n° 4845 du 6 novembre 2000édition arabe, page 20
- BO arabe n° 4859 du 25 décembre 2000édition arabe, page 28
Citer ce texte
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