N° 4436 - 23 rejeb 1417 (5-12-96)
- le ministre chargé de la population ;
- le secrétaire général du ministère de l'intérieur ; - le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de
la mise en valeur agricole ;
- le secrétaire général du ministère des travaux publics ; - le secrétaire général du ministère de l'environnement ; - les secrétaires' généraux des assemblées régionales
instituées par le dahir n° 1-71-77 du 22 rabii II 1391 (16 juin 1971) portant création des régions ;
- le directeur général de l'hydraulique au ministère des travaux publics ;
- le directeur de la recherche et de la planification de l'eau au ministère des travaux publics ;
- le directeur des aménagements hydrauliques au ministère des travaux publics ;
- le directeur des programmes et des études au ministère des travaux publics ;
- le directeur de la météorologie nationale au ministère des travaux publics ;
- le directeur de l'administration du génie rural au ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole ;
- le directeur du développement et de la gestion de l'irrigation au ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole ;
- le directeur des aménagements fonciers au ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole ; - le directeur des aménagements hydro-agricoles au
ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole ;
- le directeur de la production végétale au ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole ; - le directeur de l'administration des eaux et forêts et
de la conservation des sols au ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole ;
- le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur ;
- le directeur des régies et des services concédés au ministère de l'intérieur ;
- le directeur des affaires rurales au ministère de l'intérieur ;
- le directeur de l'eau et de l'assainissement au ministère de l'intérieur ;
- le directeur de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire au ministère de l'intérieur ;
- le directeur du budget au ministère des finances et des investissements extérieurs;
- le directeur de la pêche maritime et de l'aquaculture au ministère des pêches maritimes et de la marine marchande ;
- le directeur de la surveillance, des études et de la coordination au ministère de l'environnement ; - le directeur de la sensibilisation et de la communication
au ministère de l'environnement ;
- le directeur de l'industrie au ministère du commerce, de l'industrie et de l'artisanat ;
- le directeur de l'épidémiologie et de la lutte contre les maladies au ministère de la santé publique ;
- le directeur de l'énergie au ministère de l'énergie et des mines :
- le directeur de la géologie au ministère de l'énergie et des mines ;
- le directeur de la programmation au ministère chargé de la population ; : - les directeurs des agences de bassins ;
- le directeur de l'Office national de l'eau potable ; - le directeur de l'Office national de l'électricité ; - les directeurs des offices régionaux de mise en valeur
agricole ;
- deux représentants, par région créée par le dahir n° 1-71-77 précité, des associations d'usagers des eaux agricoles régies par la loi n° 2-84 relative aux associations d'usagers des eaux agricoles promulguée par le dahir ri° 1-87-12 du 3 joumada II 1411 (21 décembre 1990), élus pour une durée de quatre ans, par et parmi les présidents de ces associations ; - trois représentants pour les assemblées préfectorales
et provinciales, élus pour une durée de quatre ans, par et parmi les présidents de ces assemblées préfectorales et provinciales comprises dans le ressort de chacune des régions créées par le dahir n° 1-71-77 précité ; - le directeur de l'École Hassania des travaux publics ; - le directeur de l'Institut agronomique et vétérinaire
Hassan II ;
- le directeur de l'École Mohammadia d'ingénieurs ; - le directeur de l'École nationale de l'industrie
minérale :
- le directeur de l'Institut national de la recherche agronomique :
- cinq professeurs d'enseignement supérieur représentant les universités dont les travaux de recherche intéressent les ressources en eau, leur mobilisation, leur gestion ou leur protection, désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique :
- neuf représentants pour les associations scientifiques qui portent un intérêt au climat et aux ressources en eau, notamment à leur mobilisation, à leur utilisation et à leur protection, dont six sont désignés par le ministre des travaux publics et trois par le ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole ; - ie président de l'association marocaine pour le conseil
et l'ingénierie ;
- le président de la fédération nationale du bâtiment et des travaux publics ;
- cinq présidents des. associations | professionnelles agricoles désignés par le ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole :
- le président de la confédération génerale des entreprises du Maroc ;