BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4436 du 5 décembre 1996

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788BULLETIN OFFICIELNº 4436 – 5 décembre 1996

N° 4436 - 23 rejeb 1417 (5-12-96)

Sbata, Sidi-Othmane, Moulay Rachid, Ben-M'sick, Hay- Mohammadi, Aïn-Sebaâ, Sidi-Moumen, Assoukhor-Assawda, Sidi-Bernoussi, Mediouna, Lissassfa, Ain-Harrouda, Ahl Loghlam, Sidi-Maârouf, Salmia, Mechouar de Casablanca, Mohammedia.

Communauté urbaine de Marrakech : Ménara-Guéliz, Sidi-Youssef-Ben-Ali, Mechouar-Casba, Marrakech-Médina, Annakhil.

Communauté urbaine d'Oujda : Ouad-Ennachef-Sidi- Maafa, Oujda-Sidi-Ziane, Sidi-Driss-El-Qadi, Sidi-Yahia.

Communauté urbaine de Tanger: Tanger, Charf, Bni-Makada.

Communauté urbaine de Taza : Taza Al-Oulya, Taza El-Jadida.

Communauté urbaine de Fès : Agdal, Mechouar - Fès-El-Jadid, Saïss, Fès-Médina, Zouagha.

ARt. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur est hargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 8 rejeb 1417 (20 novembre 1996).

ABDELLATIF FILALI.

Pour contreseing :

Le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur,

DRISS BASRI.

Décret n° 2-96-136 du 8 rejeb 1417 (20 novembre 1996) modifiant et complétant le décret n° 2-94-475 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) relatif au concours national d'admission dans certains établissements de formation d'ingénieurs.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le décret n° 2-94-475 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) relatif au concours national d'admission dans certains établissements de formation d'ingénieurs ;

Après examen par le conseil des ministres réuni le 16 joumada II 1417 (29 octobre 1996),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Les articles 2 (1°r alinéa) et 3 ju décret n° 2-94-475 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) susvisé sont modifiés et complétés comme suit :

• « Article 2 (1e alinéa). - Le concours national « d'admission dans les établissements de formation • « d'ingénieurs et les établissements assimilés est ouvert aux « élèves régulièrement inscrits en classes préparatoires de « mathématiques spéciales durant l'année du concours ou « l'ayant été l'année précédente: »

« Article 3. - Il est institué de : « ] -

« 2 - ..

.«3 ... «4- .. . . . . . . « 5 - élaborer le projet de règlement intérieur qui est « soumis pour approbation à l'autorité gouvernementale « chargée de l'enseignement supérieur et de la formation des « cadres. »

ART. 2. - Le ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 8 rejeb 1417 (20 novembre 1996).

ABDELLATIF FILALI. Pour contreseing :

Le ministre

de l'enseignement supérieur,

de la formation des cadres

et de la recherche scientifique,

DRISS KHALIL.

Décret n° 2-96-158 du 8 rejeb 1417 (20 novembre 1996) relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'eau et du climat.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi n° 10-95 sur l'eau promulguée par le dahir n° 1-95-154 du 18 rabii I 1416 (16 août 1995), notamment les articles 13 et 14 de ladite loi ;

Considérant que Sa Majesté le Roi a bien voulu accepter la présidence d'honneur du Conseil supérieur de l'eau et du climat ;

Après examen par le conseil des ministres réuni le 16 joumada II 1417 (29 octobre 1996),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Le Conseil supérieur de l'eau et du climat, créé par l'article 13 de la loi susvisée n° 10-95, comprend, sous la présidence du Premier ministre, les membres suivants:

- le ministre chargé de l'intérieur ; - le ministre chargé des finances ;

- le ministre de l'agriculture et de la mise en valeur

agricole ;

- le ministre des pêches maritimes et de la marine

marchande ;

- le ministre des travaux publics ;

- le ministre du commerce, de l'industrie et de

l'artisanat ;

- le ministre de l'énergie et des mines ; - le ministre de la santé publique ;

- le ministre de l'habitat ;

- le ministre de l'environnement ;

- le ministre chargé de l'incitation de l'économie ;

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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