Décret n° 2-95-572 du 20 novembre 1996
modifiant et complétant l'arrêté du 8 joumada | 1372 (24 janvier 1953) sur la police de la circulation et du roulage.
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modifiant et complétant l'arrêté du 8 joumada | 1372 (24 janvier 1953) sur la police de la circulation et du roulage.
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fixant les communes urbaines formant les communautés urbaines.
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N° 4436. - 23 rejeb 1417 (5-12-96)
ART. 3. - Le ministre des transports, le ministre des travaux publics et le ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 8 rejeb 1417 (20 novembre 1996).
ABDELLATIf FILALl.
Pour contreseing :
Le ministre des transports,
SAID AMESKANE.
Le ministre des travaux publics,
AbdelazIz Meziane BELFKIH.
e ministre du commerce,
de l'industrie et de l'artisanat,
DRISS JETTOU.
LE PREMIER MINISTRE.
Vu l'arrêté du 8 joumada I 1372 (24 janvier 1953) sur la police de la circulation et du roulage, tel qu'il a été modifié et complété ;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 16 joumada II 1417 (29 octobre 1996),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l'article 24 de l'arrêté susvisé du 8 joumada I 1372 (24 janvier 1953) sont modifiées et complétées comme suit :
« Article 24. - Éclairage - Dès la chute du jour, tout « véhicule . . .. « ....... perçue à 100 mètres au moins par temps clair.
« Les véhicules susceptibles de dépasser la vitesse de « 30 kilomètres à l'heure, doivent également être munis, « à l'avant :
« 1) de deux feux de route, au nombre de deux seulement, « émettant vers l'avant, lorsqu'ils sont allumés, une lumière « blanche éclairant efficacement la route, la nuit, par temps « clair, sur une distance minimum de 100 mètres ;
« 2) de feux de croisement, au nombre de deux seulement, « émettant vers l'avant, lorsqu'ils sont allumés, une lumière « blanche éclairant efficacement la route, la nuit, par temps « clair, sur une distance minimum de 30 mètres sans éblouir « les autres conducteurs.
« Si aucun point ... ... »
(La suite sans modification.)
Art. 2. - Les dispositions du présent décret sont applicables à partir du sixième mois courant à compter de la date de publication dudit décret au Bulletin officiel.
ARt. 3. - Le ministre des transports est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 8 rejeb 1417 (20 novembre 1996).
AbdellatIf FILALI.
Pour contreseing :
Le ministre des transports,
SAÏD AMASKANE.
LE PREMIER MINISTRE.
Vu l'article 61 du dahir portant loi n° 1-76-583 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation communale, tel qu'il a été modifé par la loi n° 30-94 promulguée par le dahir n° 1-94-285 du 15 safar 1415 (25 juillet 1994) ;
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ; Après examen par le conseil des ministres réuni le 16 joumada II 1417 (29 octobre 1996),
DÉCRÈTE :
ArTICLe PrEMIER. - Les communautés urbaines de Rabat, Salé, Skhirat-Temara, Meknès, Tétouan, Agadir, Kenitra, Safi, Casablanca, Marrakech, Oujda, Tanger, Taza et Fès sont formées des communes urbaines suivantes :
Communauté urbaine de Rabat : Rabat-Hassan, Yacoub- El-Mansour, Agdal-Riyad, Youssoufia, Touarga.
Communauté urbaine de Salé : Salé - Bab-Lamrissa, Salé-Bettana, Salé-Tabriquet, Salé-Layayda, Hssaine.
Communauté urbaine de Skhirat-Temara : Temara, Harhoura.
Communauté urbaine de Meknès : Hamria, Mechouar Stinia, Maknassat Azzaytoune, Al Ismailia, Toulal, Ouislane.
Communauté urbaine de Tétouan: Tétouan - Sidi-Al-Mandri, Tétouan - Al Azhar.
Communauté urbaine d'Agadir: Agadir, Anza, Tikiouine, Bensergao.
Communauté urbaine de Kenitra : Kenitra-Maâmora, Kenitra-Saknia, Mehdya.
Communauté urbaine de Safi: Asfi-Boudheb, Asfi-Biyada, Asfi-Zaouïa.
Communauté urbaine de Casablanca : Sidi Belyout, Anfa, Moulay Youssef, El-Maârif, Aïn-Chock, Hay-Hassani, Al-Idrissia, Al-Fida, Bouchentouf, Mers-Sultan,
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif à l'organisation communale
portant promulgation de la loi n° 30-94