Décret n° 2-95-698 du 20 novembre 1996
fixant les communes urbaines formant les communautés urbaines.
Décret
modifiant et complétant l'arrêté du 8 joumada | 1372 (24 janvier 1953) sur la police de la circulation et du roulage.
Le décret n° 2-95-572 du 20 novembre 1996 modifiant et complétant l'arrêté du 8 joumada | 1372 (24 janvier 1953) sur la police de la circulation et du roulage est publié au Bulletin officiel n° 4436 (édition de traduction officielle) du 5 décembre 1996, page 787 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
fixant les communes urbaines formant les communautés urbaines.
relatif à l'organisation communale
portant promulgation de la loi n° 30-94
BO n° 4436 du 5 décembre 1996, édition française : 32 pages, 48 actes.
fixant les communes urbaines formant les communautés urbaines.
modifiant et complétant l'arrêté du 8 joumada I 1372 (24 janvier 1953) sur la police de la circulation et du roulage.
modifiant et complétant le décret n° 2-94-475 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) relatif au concours national d'admission dans certains établissements de formation d'ingénieurs.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-95-572. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.