BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4436 du 5 décembre 1996

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780BULLETIN OFFICIELNº 4436 – 5 décembre 1996

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N° 4436 - 23 rejeb 1417 (5-12-96).

Pages Approbation, quant au principe, de la ratification de

l'accord de coopération en matière de pêches maritimes entre le Royaume du Maroc et la Communauté européenne.

Dahir n° 1-96-80 du 25 rabii | 1417 (11 août 1996) portant promulgation de la loi n° 29-96 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord de coopération en matière de pêches maritimes entre le Royaume du Maroc et la Communauté européenne, fait à Bruxelles le 26 février 1996785

Revalorisation du salaire minimum dans l'industrie,

le commerce, les professions libérales et l'agriculture.

Décret n° 2-96-678 du 29 joumada II 1417 (11 novembre 1996) portant revalorisation du salaire minimum dans l'industrie, le commerce, les professions libérales et l'agriculture785

Caisse nationale de sécurité sociale. - Taux d'aliocation

familiale.

Décret n° 2-96-808 du 29 journada II 1417 (11 novembre 1996) modifiant le décret n° 2-79-691 du 2 joumada II 1400 (18 avril 1980) fixant le taux de l'allocation familiale servie par la Caisse nationale de sécurité sociale785

Police de la circulation et du roulage.

Décret n° 2-95-718 du 8 rejeb 1417 (20 novembre 1996) modifiant et complétant l'arrêté du 8 joumada I 1372 (24 janvier 1953) sur la police de la circulation et du roulage786

Décret n° 2-95-572 du 8 rejeb 1417 (20 novembre 1996) modifiant et complétant l'arrêté du 8 joumada I 1372 (24 janvier 1953) sur la police de la circulation et du roulage787

Communes urbaines formant les communautés urbaines. Décret n° 2-95-698 du 8 rejeb 1417 (20 novembre 1996)

fixant les communes urbaines formant les communautés urbaines787

Établissements de formation d'ingénieurs.

Décret n° 2-96-136 du 8 rejeb 1417 (20 novembre 1996) modifiant et complétant le décret n° 2-94-475 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) relatif au concours national d'admission dans certains établissements de formation d'ingénieurs788

Conseil supérieur de l'eau et du climat. - Composition

et fonctionnement.

Décret n° 2-96-158 du 8 rejeb 1417 (20 novembre 1996) relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'eau et du climat788

Sang humain. - Don, prélèvement et utilisation. Décret #° 2-96-421 du 8 rejeb 1417 (20 novembre 1996)

complétant le décret n° 2-94-20 du 22 joumada II 1416 (16 novembre 1995) pris pour l'application de la loi n° 03-94 relative au don, au prélèvement et à l'utilisation du sang humain790

Pages Agence du bassin hydraulique de l'Oum Er-Rbia. Décret n° 2-96-536 du 8 rejeb 1417 (20 novembre 1996)

relatif à l'Agence du bassin hydraulique de l'Oum Er-Rbia791

Propriété industrielle. - Tarifs des droits.

Décret n° 2-96-606 du 8 rejeb 1417 (20 novembre 1996) fixant les tarifs des droits perçus au titre de la propriété industrielle792

Douane. - Abrogation des droits et taxes applicables

à l'importation du riz.

Décret n° 2-96-782 du 8 rejeb 1417 (20 novembre 1996) abrogeant l'arrêté du ministre des finances n° 398-81 du 20 joumada II 1401 (25 avril 1981) portant suspension, à titre provisoire, des droits et taxes applicables à l'importation du riz794

Ministère des travaux publics. - Système de quali-

fication et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics.

Arrêté du ministre des travaux publics n° 1980-96 du 2 joumada II 1417 (15 octobre 1996) fixant les montants des marchés auxquels s'appliquent les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics794

Pêche. - Interdiction temporaire de pêche de l'alose sur

le littoral maritime et dans les embouchures des fleuves.

Arrêté du ministre des pêches maritimes et de la marine marchande n° 2163-96 du 29 joumada II 1417 (11 novembre 1996) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de l'alose sur le littoral maritime et dans les embouchures des fleuves795

Service militaire. - Contingent des appelés.

Arrêté du Premier ministre n° 3-125-96 du 10 rejeb 1417 (22 novembre 1996) fixant les conditions de convocation des jeunes gens formant le 27º contingent des appelés au service militaire795

Commissions locales de taxation en matière de taxe sur la

valeur ajoutée et d'impôt sur les sociétés. - Désignation des magistrats.

Arrêté du Premier ministre n° 3-134-96 du 10 rejeb 1417 (22 novembre 1996) portant désignation des magistrats appelés à présider les commissions locales de taxation en matière de taxe sur la valeur ajoutée et d'impôt sur les sociétés, des magistrats membres de la commission nationale du recours fiscal en matière de taxe sur la valeur ajoutée et d'impôt sur les sociétés, et du magistrat chargé du fonctionnement de cette commission795

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