Arrêté
Arrêté n° 1980-96 du 15 octobre 1996
fixant les montants des marchés auxquels s'appliquent les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) et entrera en vigueur un mois après la date de sa publication au Bulletin officiel
L'essentiel
L'arrêté n° 1980-96 du 15 octobre 1996 fixant les montants des marchés auxquels s'appliquent les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) et entrera en vigueur un mois après la date de sa publication au Bulletin officiel est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4976 du 7 février 2002. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 1980-96
- Date de l'acte
- 15 octobre 1996
- Première mention
- BO n° 4976 du 7 février 2002, page 8 · PDF
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1980-96. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.