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Arrêté

Arrêté n° 1980-96 du 15 octobre 1996

fixant les montants des marchés auxquels s'appliquent les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) et entrera en vigueur un mois après la date de sa publication au Bulletin officiel

L'essentiel

L'arrêté n° 1980-96 du 15 octobre 1996 fixant les montants des marchés auxquels s'appliquent les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) et entrera en vigueur un mois après la date de sa publication au Bulletin officiel est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4976 du 7 février 2002. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
1980-96
Date de l'acte
15 octobre 1996
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1980-96. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

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