ART. 5. - Les souscriptions à cet emprunt auront lieu le 25 décembre 2001.
ART. 6. - Le présent décret sera publié au Bulletin officiel:
Fait à Rabat, le 25 chaoual 1422 (10 janvier 2002).
Abderrahman YoussoufI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie,
des finances, de la privatisation
et du tourisme,
FATHALLAQUALALOU.
-
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4972 du 10 kaada 1422 (24 janvier 2002).
Décret n° 2-01-1861 du 23 kaada 1422 (6 février 2002) modifiant et complétant le décret n° 2-96-796 dú 11 chaoual 1417 (19 février 1997) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du doctorat, du diplôme d'études supérieures approfondies et du diplôme d'études supérieures spécialisées ainsi que les conditions et modalités d'accréditation des établissements universitaires à assurer la préparation et la délivrance de ces diplômes.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le décret n° 2-96-796 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du doctorat, du diplôme d'études supérieures approfondies et du diplôme d'études supérieures spécialisées ainsi que les conditions et modalités d'accréditation des établissements universitaires à assurer la préparation et la délivrance de ces diplômes tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 36 (2º alinéa),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article 36 (2° alinéa) du décret susvisé n° 2-96-796 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) est modifié et complété ainsi qu'il suit :
« Article 36. - (2° alinéa) : Sans préjudice des dispositions «du 3ª alinéa ci-dessous, les candidats régulièrement inscrits « pour préparer un doctorat d'Etat, ou bien Al-Alimia (Doctorat « d'Etat) antérieurement à la date du 20 février 1997 en « application des dispositions des décrets et des arrêtés visés au « 1er alinéa ci-dessus, disposent à titre exceptionnel et « dérogatoire d'une période transitoire qui prendra fin au « 20 février 2005 pour obtenir leur doctorat d'Etat ou Al- « Alimia. Les candidats............................... ............. »
(Le reste sans changement.)
N° 4976 - 24 kaada 1422 (7-2-2002)
ART. 2. - Le ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 23 kaada 1422 (6 février 2002).
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'enseignement supérieur,
de la formation des cadres
et de la recherche scientifique,
NAJIB ZEROUALI:
Arrêté du ministre de la culture et de la communication n° 1916-01 du 29 rejeb 1422 (17 octobre 2001) étendant au ministère chargé des affaires culturelles les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics.
LE MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION,
Vu le décret n° 2-00-933 du 4 chaabane 1421 (1°" novembre 2000) relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2-94-222 du 13 hija 1414 (24 mai 1994) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère des affaires culturelles ;
Vu le décret n° 2-94-223 du 6 mohartem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un . système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics, tel qu'il a été modifié ou complété, notamment son article 17,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions du décret susvisé n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) sont étendues au ministère chargé des affaires culturelles.
ART. 2. - Il est procédé à la présente extension par référence aux travaux de la commission prévue à l'article 4 du décret susvisé n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) et sur la base du certificat de qualification et de classification délivré par le ministre chargé de l'équipement.
ART. 3. - Les secteurs d'activité, objet de classification, sont ceux figurant au tableau annexé à l'arrêté du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 2889-94 du 26 rabii II 1415 (3 octobre 1994) modifiant et complétant le tableau annexé au décret précité n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994).
ART. 4. - Les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) susvisé s'appliquent aux marchés dont les montants sont égaux ou supérieurs aux seuils fixés, par secteur, à l'article premier de l'arrêté du ministre des travaux publics n° 1980-96 du 2 joumada II 1417 (15 octobre 1996).
ART. 5. - Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de la date de sa publication au « Builetin officiel ».
ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au « Bulletin officiel ».
Rabat, le 29 rejeb 1422 (17 octobre 2001).
MoHaMeD ACHAARI.