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Décret

Décret n° 2-01-1861 du 6 février 2002

modifiant et complétant le décret n° 2-96-796 dú 11 chaoual 1417 (19 février 1997) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du doctorat, du diplôme d'études supérieures approfondies et du diplôme d'études supérieures spécialisées ainsi que les conditions

L'essentiel

Le décret n° 2-01-1861 du 6 février 2002 est publié au Bulletin officiel n° 4976 (édition de traduction officielle) du 7 février 2002, page 90 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-01-1861
Date de l'acte
6 février 2002
Édition arabe
BO arabe n° 4976 du 7 février 2002, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-01-18616 février 2002 : Date de l'acte ; 7 février 2002 : Publication, BO n° 4976 du 7 février 20026 février 20027 février 20026 février 2002 : Date de l'acte7 février 2002 : Publication, BO n° 4976 du 7 février 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4976 du 7 février 2002, page 4

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Décret n° 2-96-796 du 19 février 1997

    fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du doctorat, du diplôme d'études supérieures approfondies et du diplôme d'études supérieures spécialisées

Textes cités sur la même page

  • Décret n° 2-96-796 du 19 février 1997

    fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du doctorat, du diplôme d'études supérieures approfondies et du diplôme d'études supérieures spécialisées

  • Arrêté n° 1916-01 du 17 octobre 2001

    étendant au ministère chargé des affaires culturelles les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification e

  • Décret n° 2-94-223 du 16 juin 1994

    instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux

  • Arrêté n° 1980-96 du 15 octobre 1996

    fixant les montants des marchés auxquels s'appliquent les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) et entrera en vigueur un mois après la date de sa publication au Bulletin officiel

Dans le même numéro

BO n° 4976 du 7 février 2002, édition française : 16 pages, 17 actes.

  • Arrêté n° 1916-01 du 17 octobre 2001

    étendant au ministère chargé des affaires culturelles les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification e

    page 4

  • Décret n° 2-02-11 du 14 janvier 2002

    pprouvant le contrat de financement d'un montant de • millions d'euros conclu le 23 chaabane 1422 (9 novembre 2001) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI).

    page 3

  • Décret n° 2-02-2 du 4 janvier 2002

    approuvant le contrat de cautionnement conclu le 10 juillet 2001 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 90 millions d'euros consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité, pour le financement du projet ONE

    page 3

Voir les 17 actes du BO n° 4976

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-01-1861. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

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