Décret n° 2-96-796 du 19 février 1997
fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du doctorat, du diplôme d'études supérieures approfondies et du diplôme d'études supérieures spécialisées
Décret
modifiant et complétant le décret n° 2-96-796 dú 11 chaoual 1417 (19 février 1997) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du doctorat, du diplôme d'études supérieures approfondies et du diplôme d'études supérieures spécialisées ainsi que les conditions
Le décret n° 2-01-1861 du 6 février 2002 est publié au Bulletin officiel n° 4976 (édition de traduction officielle) du 7 février 2002, page 90 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du doctorat, du diplôme d'études supérieures approfondies et du diplôme d'études supérieures spécialisées
fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du doctorat, du diplôme d'études supérieures approfondies et du diplôme d'études supérieures spécialisées
étendant au ministère chargé des affaires culturelles les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification e
instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux
relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication
fixant les attributions et l'organisation du ministère des affaires culturelles
modifiant et complétant le tableau annexé au décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994)
fixant les montants des marchés auxquels s'appliquent les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) et entrera en vigueur un mois après la date de sa publication au Bulletin officiel
BO n° 4976 du 7 février 2002, édition française : 16 pages, 17 actes.
étendant au ministère chargé des affaires culturelles les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification e
pprouvant le contrat de financement d'un montant de • millions d'euros conclu le 23 chaabane 1422 (9 novembre 2001) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI).
approuvant le contrat de cautionnement conclu le 10 juillet 2001 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 90 millions d'euros consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité, pour le financement du projet ONE
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