Loi n° 26-81
pour l'année 1982
Décret
approuvant le contrat de cautionnement conclu le 10 juillet 2001 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 90 millions d'euros consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité, pour le financement du projet ONE
Le décret n° 2-02-2 du 4 janvier 2002 est publié au Bulletin officiel n° 4976 (édition de traduction officielle) du 7 février 2002, page 89 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
pprouvant le contrat de financement d'un montant de • millions d'euros conclu le 23 chaabane 1422 (9 novembre 2001) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI).
pour l'année budgétaire 2001
relatives à la réduction de l'impôt sur les sociétés au profit des sociétés dont les titres sont introduits en bourse par ouverture ou augmentation de capital
accordant la garantie de l'Etat à l'emprunt à émettre par la Compagnie nationale Royal Air Maroc à
BO n° 4976 du 7 février 2002, édition française : 16 pages, 17 actes.
pprouvant le contrat de financement d'un montant de • millions d'euros conclu le 23 chaabane 1422 (9 novembre 2001) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI).
accordant la garantie de l'Etat à l'emprunt à émettre par la Compagnie nationale Royal Air Maroc à
étendant au ministère chargé des affaires culturelles les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification e
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-02-2. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.