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Décret

Décret n° 2-01-3139 du 10 janvier 2002

accordant la garantie de l'Etat à l'emprunt à émettre par la Compagnie nationale Royal Air Maroc à

L'essentiel

Le décret n° 2-01-3139 du 10 janvier 2002 accordant la garantie de l'Etat à l'emprunt à émettre par la Compagnie nationale Royal Air Maroc à est publié au Bulletin officiel n° 4976 (édition de traduction officielle) du 7 février 2002, page 89 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-01-3139
Date de l'acte
10 janvier 2002
Édition arabe
BO arabe n° 4972 du 24 janvier 2002, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-01-313910 janvier 2002 : Date de l'acte ; 7 février 2002 : Publication, BO n° 4976 du 7 février 200210 janvier 20027 février 200210 janvier 2002 : Date de l'acte7 février 2002 : Publication, BO n° 4976 du 7 février 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4976 du 7 février 2002, page 3

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    pprouvant le contrat de financement d'un montant de • millions d'euros conclu le 23 chaabane 1422 (9 novembre 2001) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI).

    page 3

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    page 3

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    page 4

Voir les 17 actes du BO n° 4976

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