BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4976 du 7 février 2002

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4976 – 7 février 2002

Quatre-vingt et onzième année - N° 4976

24 kaada 1422 (7 février 2002)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

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EDITIONS

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AU MAROC 6 mois 1 an

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contre sont majorés des frais ouvert à la Trésorerie Générale d'envoi, tels qu'ils sont fixés du Royaume par la réglementation postale

en vigueur. (Agence Avenue Mohammed V) à Rabat

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

Pages TEXTES GÉNÉRAUX

Contrats de cautionnement et de financement

conclus entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement.

Décres n° 2-02-2 du 19 chuoual 1422 (4 janvier 2002) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 10 juillet 2001 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 90 millions d'euros consenti par ludite banque à l'Office national de l'électricité, pour le financement du projet ONE Centrale de pompage d'Afourer (Maroc)... 89

Décret n° 2-02-11 du 29 chaoual 1422 (14 janvier 2002) approuvant le contrat de financement d'un montant de 40 millions d'euros conclu le 23 chaabane 1422 (9 novembre 2001) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI)…........ 89

Compagnie nationale Royal Air Maroc. -

Garantie de l'Etat à un emprunt.

Décret n° 2-01-3139 du 25 chaoual 1422 (10 janvier 2002) accordant la garantie de l'Etat à l'emprunt à émettre par la Compagnie nationale Royal Air Maroc à concurrence d'un montant de trois cent millions de dirhams (300.000.000 DH).......... .... 89

Pages Doctorat, diplôme d'études supérieures

approfondies et diplôme d'études supérieures spécialisées. - Régime des études et des examens.

Décret n° 2-01-1861 du 23 kaada 1422 (6 février 2002) modifiant et complétant le décret n° 2-96-796 du Il chaoual 1417 (19 février 1997) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du doctorat, du diplôme d'études supérieures approfondies et du diplôme d'études supérieures spécialisées ainsi que les conditions et modalités d'accréditation des établissements universitaires à assurer la préparation et la délivrance de ces diplôme......... 90

Système de qualification et de classification

des entreprises de bâtiment et de travaux publics.

Arrêté du ministre de la culture et de la communication n° 1916-01 du 29 rejeb 1422 (17 octobre 2001) étendant au ministère chargé des affaires culturelles les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification es de classification des entreprises de bâtiment er de travaux publics........... 90

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4976

Actes cités sur cette page