BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4976 du 7 février 2002

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88BULLETIN OFFICIELNº 4976 – 7 février 2002

Pages Arrêté du ministre de l'équipement n° 1944-01 du

2 chaabane 1422 (19 octobre 2001) fixant le nombre de catégories des entreprises de bâtiment et de travaux publics correspondant à chaque secteur d'activité, les seuils de classification à l'intérieur de chaque catégorie ainsi que le montant maximum annuel d'un marché pour lequel une entreprise d'une catégorie donnée peut être admise à soumissionner91

Arrêté du ministre de l'équipement n° 1946-01 du 2 chaabane 1422 (19 octobre 2001) fixant le 2 chaabane 1422 (19 octobre 2001) fixant le montant des marchés auxquels s'appliquent les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtinient et de travaux publics94

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2033-01 du 6 ramadan 1422 (22 novembre 2001) modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 3993-94 du 3 rejeb 1415 (6 décembre 1994) étendant au ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics94

Approbation du cahier des prescriptions

communes (CPC) applicables aux marchés de travaux de dragage.

Arrêté du ministre de l'équipement n° 1919-01 du 2 chaabane 1422 (19 octobre 2001) portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés de travaux de dragage97

iplôme de spécialité médicale. - Régime

des études et des examens.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 541-00 du 1 1 ramadan 1422 (27 novembre 2001) modifiant et complétant l'article 2 du décret 1° 2-92-182 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité médicale97

Homologation de normes marocaines.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 2133-01 du 28 ramadan 1422 (14 décembre 2001) portant homologation de normes marocaines97

N° 4976 - 24 kaada 1422 (7-2-2002)

Pages Liste des dépenses qui peuvent être payées.

sans ordonnancement préalable.

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 33-02 du 18 chaoual 1422 (3 janvier 2002) complétant l'arrêté n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuveni être payées sans ordonnancement préalable99

Comptabilité publique.

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 2164-01 du 30 chaoual 1422 (15 janvier 2002). pris pour l'application des dispositions du 3e alinéa alinéa de l'article 27 du décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique99

TEXTES PARTICULIERS

Agréments pour la commercialisation de

semences et de plants certifiés.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2039-01 du 5 ramadan 1422 (21 novembre 2001) portant agrément de la société « KETTARA » pour pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre100

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2040-01 du 5 ramadan 1422 (21 novembre 2001) portant agrément de la société « Le Monde du Jardin » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes100

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2041-01 du 5 ramadan 1422 (21 novembre 2001) 2001) portant agrément de la société « CELEG Maroc » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à paille, du riz, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, du mais, des plantes oléagineuses et des semences standard de légumes101

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts. n° 2042-01 du 5 ramadan 1422 (21 novembre 2001) 2001) portant agrément de la société « Graines de semence du Maroc » laroc » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, du mais, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de serre101

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Actes cités sur cette page