Arrêté
Arrêté n° 2033-01 du 22 novembre 2001
modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 3993-94 du 3 rejeb 1415 (6 décembre 1994) étendant au ministère de l'agriculture et de la mise en valeur • agricole les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 199
L'essentiel
L'arrêté n° 2033-01 du 22 novembre 2001 est publié au Bulletin officiel n° 4976 (édition de traduction officielle) du 7 février 2002, page 94 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 2033-01
- Date de l'acte
- 22 novembre 2001
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 4976 du 7 février 2002, page 94 (page 8 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 4976 du 7 février 2002, page 10 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Textes modifiés
- 1 texte
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 4976 du 7 février 2002, page 8
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Décret n° 2-94-223 du 16 juin 1994
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Mentions dans le Bulletin officiel
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