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Arrêté

Arrêté n° 2033-01 du 22 novembre 2001

modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 3993-94 du 3 rejeb 1415 (6 décembre 1994) étendant au ministère de l'agriculture et de la mise en valeur • agricole les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 199

L'essentiel

L'arrêté n° 2033-01 du 22 novembre 2001 est publié au Bulletin officiel n° 4976 (édition de traduction officielle) du 7 février 2002, page 94 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2033-01
Date de l'acte
22 novembre 2001
Édition arabe
BO arabe n° 4976 du 7 février 2002, page 10 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2033-0122 novembre 2001 : Date de l'acte ; 7 février 2002 : Publication, BO n° 4976 du 7 février 2002200222 novembre 20017 février 200222 novembre 2001 : Date de l'acte7 février 2002 : Publication, BO n° 4976 du 7 février 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4976 du 7 février 2002, page 8

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BO n° 4976 du 7 février 2002, édition française : 16 pages, 17 actes.

Voir les 17 actes du BO n° 4976

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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