Arrêté n° 1919-01 du 19 octobre 2001
portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés de travaux de dragage.
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portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés de travaux de dragage.
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modifiant et complétant l'article 2 du décret n° 2-92-182 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité médicale.
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du 28 ramadan 1422
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Arrêté du ministre de l'équipement n° 1919-01 du 2 chaabane 1422 (19 octobre 2001) portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés de travaux de dragage.
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,
Vu le décret n° 2-98-482 du Il ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions el les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion, notamment SOn article 10.
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, le cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés de travaux de dragage passés pour le comple de l'Etat par le ministère de l'équipement.
Ce cahier remplace le cahier des prescriptions communes applicables aux travaux de dragage approuvé par arrêté du ministre des travaux publics n° 2084-96 du 10 joumada Il 1417 (23 octobre 1996).
ART. 2. - Les services du ministère de l'équipement, doivent se référer expressément au cahier des prescriptions communes (CPC) visé à l'article premier ci-dessus dans les cahiers des prescriptions spéciales relatifs aux marchés de travaux de dragage.
Ils sont également tenus de mentionner, dans les cahiers des prescriptions spéciales relatifs aux marchés de travaux de dragage, les dérogations éventuelles aux stipulations du cahier des prescriptions communes ainsi que les prescriptions à retenir, lorsque ce cahier prévoit des possibilités d'adaptation.
ART. 3. - Les services du ministère de l'équipement sont tenus de mettre à la disposition des personnes intéressées qui le demandent, le cahier des prescriptions communes visé à l'article premier ci-dessus.
ART. 4. - Le cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux de dragage entrera en vigueur trois mois après la publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Toutefois, les marchés de travaux de dragage pour lesquels la consultation aura été lancée avanl celte date d'entrée en vigueur, resteront soumis aux dispositions antérieures.
ART. 5. - L'arrêté du ministre des travaux publics n° 2084-96 du 10 joumada II 1417 (23 octobre 1996) approuvant le cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux de dragage exécutés pour le compte du ministère des travaux publics est abrogé.
ARt. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 2 chaabane 1422 (19 octobre 2001).
BouaMor TAGHOUAN,
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 541-00 du 11 ramadan 1422 (27 novembre 2001) modifiant et complétant l'article 2 du décret n° 2-92-182 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité médicale.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA
FORMATION DES CADRES ET DELA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu le décret n°. 2-92-182 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité médicale; tel qu'il a été complété, notamment son article 2,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article 2 du décret susvisé n° 2-92-182 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) est modifié el complété ainsi qu'il suit :
« Article 2. - Les spécialités médicales ainsi que leurs « durées d'études sont fixées comme indiqué ci-après :
« Spécialités de médecine : Durée des études
« Anesthésie - réanimation 4 ans « Médecine communautaire (médecine
« préventive, santé publique et hygiène). 4 ans « Médecinc légale ..»
(Le reste sans changemenr.)
« Spécialités de biologie :
« Anatomie. 4.• 4 ans « Analomie pathologique 4 ans «... ...»
(Le reste sans changemenr.)
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le I1 ramadan 1422 (27 novembre 2001).
NAJIB ZEROUALI.
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 2133-01 du 28 ramadan 1422
(14 décembre 2001) portant homologation de normes marocaines.
-
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE. DU COMMERCE. DE L'ÉNERGIE
ET DES MINES.
Vu le dahir n°. 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatit à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion.
fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité médicale