Décret n° 2-98-482 du 30 décembre 1998
fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
Arrêté
portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés de travaux de dragage.
L'arrêté n° 1919-01 du 19 octobre 2001 portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés de travaux de dragage est publié au Bulletin officiel n° 4976 (édition de traduction officielle) du 7 février 2002, page 97 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
modifiant et complétant l'article 2 du décret n° 2-92-182 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité médicale.
fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité médicale
du 28 ramadan 1422
BO n° 4976 du 7 février 2002, édition française : 16 pages, 17 actes.
du 28 ramadan 1422
modifiant et complétant l'article 2 du décret n° 2-92-182 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité médicale.
pris pour l'application des dispositions du 3ª alinéa de l'article 27 du décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique.
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