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Arrêté

Arrêté n° 1919-01 du 19 octobre 2001

portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés de travaux de dragage.

L'essentiel

L'arrêté n° 1919-01 du 19 octobre 2001 portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés de travaux de dragage est publié au Bulletin officiel n° 4976 (édition de traduction officielle) du 7 février 2002, page 97 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1919-01
Date de l'acte
19 octobre 2001
Édition arabe
BO arabe n° 4976 du 7 février 2002, page 11 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1919-0119 octobre 2001 : Date de l'acte ; 7 février 2002 : Publication, BO n° 4976 du 7 février 2002200219 octobre 20017 février 200219 octobre 2001 : Date de l'acte7 février 2002 : Publication, BO n° 4976 du 7 février 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4976 du 7 février 2002, page 11

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