BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4976 du 7 février 2002

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94BULLETIN OFFICIELNº 4976 – 7 février 2002

Arrêté ministre de l'équipement n° 1946-01 du 2 chaabane 1422 (19 octobre 2001) fixant le montant des marchés auxquels s'appliquent les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et e classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics.

LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,

Vu le décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics, notamment son article 18,

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2033-01 du 6 ramadan 1422 (22 novembre 2001) modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 3993-94 du 3 rejeb 1415 (6 décembre 1994) étendant au ministère de l'agriculture et de la mise en valeur • agricole les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORETS,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 3993-94 du 3 rejeb 1415 (6 décembre 1994) étendant au ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux

N° 4976 - 24 kaada 1422 (7-2-2002)

ARRÊTE:

.ARTICLE PREMIER. - Les dispositions du décret susvisé n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) s'appliquent aux marchés de travaux dont le montant est supérieur à cent mille dirhams (100.000 DH).

ART. 2. - Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 1980-96 du 2 joumada II 1417 (15 octobre 1996) fixant les montants des marchés auxquels s'appliquent les dispositions du décret précité n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) et entrera en vigueur un mois après la date de sa publication au Bulletin officiel.

Rabat, le 2 chaabane 1422 (19 octobre 2001).

BOUAMOR TAGHOUAN.

publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics, tel qu'il a été modifié et complété par l'arrêté du ministre de l'agriculture el de la mise en valeur agricole n° 1013-95 du 19 hija 1415 (19 mai 1995) ;

Sur proposition de la commission de qualification et de classification des entreprises intervenant dans le secteur de l'aménagement hydro-agricole réunie le 2 octobre 2001,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. – Le tableau annexé à l'arrêté n° 3993-94 du 3 rejeb 1415 (6 décembre 1994) susvisé, tel qu'il a été modifié et complété par l'arrêté n° 1013-95 du 19 hija 1415 (19 mai 1995) est abrogé et remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 6 ramadan 1422 (22 novembre 2001).

ISMAÏL ALAOUI.

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