BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4976 du 7 février 2002

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N° 4976 - 24 kaada 1422 (7-2-2002)BULLETIN OFFICIEL93

Secteur/catéporie 2 3

Secteur I6 : Chiffre Supéricur a i Compris circ Inféricur à l Monte-charges - 3 et l Ascraseurs

Cielres au moins l

Techniciens au moins l

Serieur 17 : Chiffre Supérieur à ! Compris enire Inféricur à l Isolation frigorifique l'Affaires

e construction de Millions DH

chambres froides

Techniciens ju moins i

ill moins 1

Secteur 18: L'Attaires Supcricur à 3 Compris enire Inféricur à 1 Installation de

cuisines (Millions DH)

buanderies

Cadres au moins |

Techniciens iu moins !

Secteur 19 : Chiffre

Signalisation et d'Altaires

équipements de la (Millions DH) Supérieur à 1 Compris entre Inféricur à 1 route 3ct l

au moins !

au moins l

Secteur 20: Chiffre Supéricur à 3 Compris enirc Inféricur à l Aménagement J'Altaires 3e 1 d'espaces (Millions DH)

verts ci jardins

Cialres Techniciens

Secteur 21 : Chifire Supéricur à ? Compris entre Inféricur à l Travaux artisanaux d'Affaires 3c1 1 de bâtiment (Millions DH)

Cidres au moins l

Techniciens au moins !

Chiffre Supérieur à 30 Conspris entre Compris entre Inféricur à 2 Secteur 22 : 10 et 2

«l'Affaires 20 ce 10 Construction Ou

l'ouvrages d'ar supérieur à

apital Supérieur à 2 Supérieur à l Millions DH 0.2

Cadres au moins 3 au moins 2 au moins l Technicicns au moins! au moins 2 au moins i

ART. 2. - Pour les secteurs et pour les catégories arrêtés ci-dessus, le montant maximum annuel d'un marché pour lequel une entreprise d'une catégorie donnée peut être

admise à soumissionner est :

«) illimité pour les entreprises de la première catégorie ;

b) fixé :

- pour le secteur 4, à 25% de la limite supérieure des autres catégories ;

- pour le secteur 2, à 25% et 40% respectivement de la limite supérieure des catégories

2 et 3. et à 50% de la limite supérieure des autres catégories ;

- pour les autres secteurs, à 50% de la limite supérieure des autres catégories.

ART. 3. - Le présent arrêté qui abroge l'arrêté n° 2932-97 du 22 ramadan 1418

(21 janvier 1998), sera publié au Bulletin officiel et entrera en vigueur un mois après la date

de sa publication.

Rabal, le 2 chaubane 1422 (19 octobre 2001).

BouAMOr TAGHOuaN.

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