Secteur/catéporie 2 3
Secteur I6 : Chiffre Supéricur a i Compris circ Inféricur à l Monte-charges - 3 et l Ascraseurs
Cielres au moins l
Techniciens au moins l
Serieur 17 : Chiffre Supérieur à ! Compris enire Inféricur à l Isolation frigorifique l'Affaires
e construction de Millions DH
chambres froides
Techniciens ju moins i
ill moins 1
Secteur 18: L'Attaires Supcricur à 3 Compris enire Inféricur à 1 Installation de
cuisines (Millions DH)
buanderies
Cadres au moins |
Techniciens iu moins !
Secteur 19 : Chiffre
Signalisation et d'Altaires
équipements de la (Millions DH) Supérieur à 1 Compris entre Inféricur à 1 route 3ct l
au moins !
au moins l
Secteur 20: Chiffre Supéricur à 3 Compris enirc Inféricur à l Aménagement J'Altaires 3e 1 d'espaces (Millions DH)
verts ci jardins
Cialres Techniciens
Secteur 21 : Chifire Supéricur à ? Compris entre Inféricur à l Travaux artisanaux d'Affaires 3c1 1 de bâtiment (Millions DH)
Cidres au moins l
Techniciens au moins !
Chiffre Supérieur à 30 Conspris entre Compris entre Inféricur à 2 Secteur 22 : 10 et 2
«l'Affaires 20 ce 10 Construction Ou
l'ouvrages d'ar supérieur à
apital Supérieur à 2 Supérieur à l Millions DH 0.2
Cadres au moins 3 au moins 2 au moins l Technicicns au moins! au moins 2 au moins i
ART. 2. - Pour les secteurs et pour les catégories arrêtés ci-dessus, le montant maximum annuel d'un marché pour lequel une entreprise d'une catégorie donnée peut être
admise à soumissionner est :
«) illimité pour les entreprises de la première catégorie ;
b) fixé :
- pour le secteur 4, à 25% de la limite supérieure des autres catégories ;
- pour le secteur 2, à 25% et 40% respectivement de la limite supérieure des catégories
2 et 3. et à 50% de la limite supérieure des autres catégories ;
- pour les autres secteurs, à 50% de la limite supérieure des autres catégories.
ART. 3. - Le présent arrêté qui abroge l'arrêté n° 2932-97 du 22 ramadan 1418
(21 janvier 1998), sera publié au Bulletin officiel et entrera en vigueur un mois après la date
de sa publication.
Rabal, le 2 chaubane 1422 (19 octobre 2001).
BouAMOr TAGHOuaN.