BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4976 du 7 février 2002

Page 6 sur 16

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

92BULLETIN OFFICIELNº 4976 – 7 février 2002

Secteur/catégorie

1 Secteur 5 Chiffre Construction de d'Affaires 1 bâtiment Ou

Capital (Millions DH)

Cadres Techniciens Secteur t: Chiffre Travaux maritimes d'Affaires et fluviaux Ou

Capital (Millions DH)

Cadres Techniciens Secteur 7: Chiffre Menuiserie «'Affaires

(Millions DH)

Cadres Techniciens I Secteur * : Chiffre I'lomberic- d'Affaires Climatisation (Millions DIl)

Cadres Technicions

Secteury: (hiffre Equipment d'Affaires ydromeranique (Millions DH) raitement d'car

potable -

automatismic.

Cadres Techniciens Secteur 10 : Chiffre Electricité «l'Affaires

(Millions DH)

Cadres Techniciens Secteur 11 : Chiffre Courant faibles - d'Affaires traitement (Millions DH) acoustique Cadres et audio-visuel Techniciens Secteur. 1? : Chiffre Peinture-Vitrerie «l'Affaires

(Millions DH)

Cadres Techniciens Secleur 1.1 : Chiffre Etanchéité-Isolation d'Affaires

(Millions DH)

Cadres Techniciens Secteur 14 : Chilfre Rerêtements d'Affaires

(Millions DH)

Cadres Techniciens Secteur 15 : (hiffre P'lâtreric-Faux «l'Affaires plafonds (Millions DH)

Cadres Techniciens

N° 4976 - 24 kaada 1422 (7-2-2

4 5

Supéricur i 50 Compris entre Compris entre Compris entre Inféricur à 2 • 50 c1 20 20 ct 5 5 ct 2

Supérieur à 5 Supérieur à 2 Supérieur à Supéricur à 0.2 0.5 au moins 5 au moins 3 au moins i au moins 5 au moins 3 au moins 1 Supcricur à 50 Compris entre Compris entre Inférieur à 5

50 el 20 20 cl5

Supérieur à 5 Supéricur à 2 Supéricur à 0.5

au moins 5 au moins 3 au moins f au moins 5 au moins 3 au moins l Supéricur à 10 Compris enirc Compris entre Inféricur à 1

10 crs Scil

au moins 2 au moins l

au moins 2 au moins i

Supéricur à 10 Compris entre Compris enire Inféricur à 1 10 01 5 Sel

au moins 2 au nins 1

au moins ? il moins !

Supéricur à 50 Compris caire Compris chire Inféricur à 5 501 c1 20 211 cl 5

au moins 5 au moins 3 au moins l au moins 5 au moins 3 au moins 1 Supéricur i 10 Compris enire Compris enire Inféricur à 1

14 ct 5 S et 1

au moins 2 iu noins !

il moins 2 au rains !

Supéricur à 10 Compris cotre Inféricur à 2 10 et 2

au moins 2 au moins 1

au moins 2 au moins 1

Supérieur à 5 Compris entre Inféricur à 1 5 cl 1

au moins l

au moins l

Supéricur à 3 Compris entre Inféricur à l 3 ct l

Supéricur à 3 Compris entre Infericur à l 3ct l

Supéricur à 3 Compris entre Inféricur à l 3 ct l

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.