Arrêté n° 2039-01 du 21 novembre 2001
du 5 ramadan 1422 1 novembre 2001) portant agrément de la société «KETTARA » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
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du 5 ramadan 1422 1 novembre 2001) portant agrément de la société «KETTARA » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
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portant agrément de la société « Le Monde du Jardin » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes.
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Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2039-01 du 5 ramadan 1422 1 novembre 2001) portant agrément de la société «KETTARA » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE. DU DEVELOPPEMENT
RURAL ET DES EAUX ET FORETS.
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969), réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles 1, 2 et 5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 968-78 du 27 chaoual 1398 (30 septembre 1978) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants de pomme de terre ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993), fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – La société « KETTARA », sise 110, rue Moussa Bnou Noussair, Casablanca, est agréée pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au «Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de 3 ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 968-78 du 27 chaoual 1398 (30 septembre 1978), la société «KETTARA » est tenue de déclarer au ministère de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes) ses achats et ses ventes desdits plants.
ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2237-98 du 16 décembre 1998 portant agrément de la société « KETTARA » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 ramadan 1422 (21 novembre 2001).
IsmaïL ALAOUI.
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2040-01 du 5 ramadan 1422 (21 novembre 2001) portant agrément de la société « Le Monde du Jardin » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes.
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LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORETS,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada 1 1389 (25 juillet 1969), réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles 1,2 et 5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 857-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977), portant homologation du règlement technique • relatit à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses fourragères (luzerne, bersim, trèfle de Perse, pois fourrager, vesce et lupins) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977), portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993), fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – La société « Le Monde du Jardin », sise 57, rue Abou Aala Zahar, quartier des Hôpitaux, Casablanca, est agréée pour commercialiser des semences certifiées légumineuses fourragères et des semences standard de légumes.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la dale de publication du présent arrêté au «Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de 3 ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - Conlormément à l' article 2 des arrêtés susvisés n'' 857-75 cl 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977), la société « Le Monde du Jardin » est tenue de déclarer mensuellement au ministère de l'agriculture, du développement rural et des eaux el forêls (direction de la protection des végétaux, des contrôles lechniques et de la répression des fraudes) ses achats et ses venles desdites semences.
ARt. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 ramadan 1422 (21 novembre 2001).
IsMAÏL ALAOUL
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement à la conservation et à la certification des plants de pomme de terre
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
portant agrément de la société Kettara s.a. pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses fourragères
portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes