Arrêté n° 681-67
fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable
Arrêté
complétant l'arrêté n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.
L'arrêté n° 33-02 du 3 janvier 2002 complétant l'arrêté n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable est publié au Bulletin officiel n° 4976 (édition de traduction officielle) du 7 février 2002, page 99 (page 13 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable
fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable
pris pour l'application des dispositions du 3ª alinéa de l'article 27 du décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique.
portant règlement général de comptabilité publique
portant code de recouvrement des créances publiques
fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
BO n° 4976 du 7 février 2002, édition française : 16 pages, 17 actes.
pris pour l'application des dispositions du 3ª alinéa de l'article 27 du décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique.
du 5 ramadan 1422 1 novembre 2001) portant agrément de la société «KETTARA » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
portant agrément de la société « Le Monde du Jardin » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/33-02. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.