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Décret

Décret n° 2-00-933 du 1er novembre 2000

relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication

L'essentiel

Le décret n° 2-00-933 du 1er novembre 2000 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication est cité dans 27 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4976 du 7 février 2002. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
2-00-933
Date de l'acte
1er novembre 2000
Mentions
38 pages dans 27 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-00-933. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.