Arrêté
Arrêté n° 2889-94 du 3 octobre 1994
modifiant et complétant le tableau annexé au décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994)
L'essentiel
L'arrêté n° 2889-94 du 3 octobre 1994 modifiant et complétant le tableau annexé au décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) est cité dans 4 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4918 du 19 juillet 2001. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 2889-94
- Date de l'acte
- 3 octobre 1994
- Première mention
- BO n° 4918 du 19 juillet 2001, page 25 · PDF
- Mentions
- 4 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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