Décret n° 2-79-691 du 18 avril 1980
fixant le taux de l'allocation familiale servie par la Caisse nationale de sécurité sociale
Décret
modifiant le décret n° 2-79-691 du 2 joumada II 1400 (18 avril 1980) fixant le taux de l'allocation familiale servie par la Caisse nationale de sécurité sociale.
Le décret n° 2-96-808 du 11 novembre 1996 modifiant le décret n° 2-79-691 du 2 joumada II 1400 (18 avril 1980) fixant le taux de l'allocation familiale servie par la Caisse nationale de sécurité sociale est publié au Bulletin officiel n° 4436 (édition de traduction officielle) du 5 décembre 1996, page 785 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant le taux de l'allocation familiale servie par la Caisse nationale de sécurité sociale
portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord de coopération en matière de pêches maritimes entre le Royaume du Maroc et la Communauté européenne, fait à Bruxelles le 26 février 1996.
portant revalorisation du salaire minimum dans l'industrie, le commerce, les professions libérales et l'agriculture.
portant statut du personnel des entreprises minières
déterminant les conditions d'emploi et de rémunération des salariés agricoles
fixant le taux de l'allocation familiale servie par la Caisse nationale de sécurité sociale
BO n° 4436 du 5 décembre 1996, édition française : 32 pages, 48 actes.
portant revalorisation du salaire minimum dans l'industrie, le commerce, les professions libérales et l'agriculture.
portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord de coopération en matière de pêches maritimes entre le Royaume du Maroc et la Communauté européenne, fait à Bruxelles le 26 février 1996.
portant promuigation de la loi n° : 28-96 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre le Royaume du Maroc, d'une part, et les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'autre part, fait à Brux
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