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Loi

Loi n° 29-96 du 11 août 1996

portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord de coopération en matière de pêches maritimes entre le Royaume du Maroc et la Communauté européenne, fait à Bruxelles le 26 février 1996.

L'essentiel

La loi n° 29-96 du 11 août 1996 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord de coopération en matière de pêches maritimes entre le Royaume du Maroc et la Communauté européenne, fait à Bruxelles le 26 février 1996 est publiée au Bulletin officiel n° 4436 (édition de traduction officielle) du 5 décembre 1996, page 785 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
29-96
Date de l'acte
11 août 1996
Édition arabe
BO arabe n° 4436 du 5 décembre 1996, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Loi n° 29-9611 août 1996 : Date de l'acte ; 5 décembre 1996 : Publication, BO n° 4436 du 5 décembre 199611 août 19965 décembre 199611 août 1996 : Date de l'acte5 décembre 1996 : Publication, BO n° 4436 du 5 décembre 1996
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4436 du 5 décembre 1996, page 7

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    portant promuigation de la loi n° : 28-96 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre le Royaume du Maroc, d'une part, et les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'autre part, fait à Brux

    page 6

Voir les 48 actes du BO n° 4436

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