BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4436 du 5 décembre 1996

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784BULLETIN OFFICIELNº 4436 – 5 décembre 1996

N° 4436 - 23 rejeb 1417 (5-12-96)

Dahir n° 1-96-86 du 13 rabii | 1417 (30 juillet 1996) portant promulgation de la loi n° de la loi n° 23-95 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord fait à Fès le 4 juin 1995, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture pour l'établissement au Maroc d'un Centre international de promotion de l'artisanat.

LOUANGE A DIEU SEUL !

: (Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II).

Que l'on sache par les présentes -. puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment son articie 26 et le 2º alinéa de son article 31,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 23-95 adoptée par la Chambre des représentants le 9 safar 1417 (26 juin 1996) et portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord fait à Fès le 4 juin 1995, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture pour l'établissement au Maroc d'un Centre international de promotion de l'artisanat.

". . . Fait à Rabat, le 13 rabii I 1417 (30 juillet 1996).

• Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABDELLATIF FILALI.

Loi n° 23-95

portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord fait à Fès le 4 juin 1995, entre le gouvernement du Royaume du Maroc

et l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture pour l'établissement au Maroc d'un Centre international de promotion de l'artisanat

Article unique

Est approuvée, quant au principe, la ratification de l'accord fait à Fès le 4 juin 1995, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture pour l'établissement au Maroc d'un Centre international de promotion de l'artisanat.

Dahir n° 1-96-78 du 25 rabii | 1417 (11 août 1996) portant promuigation de la loi n° : 28-96 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre le Royaume du Maroc, d'une part, et les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'autre part, fait à Bruxelles le 26 février 1996.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment son article 26 et le 2° alinéa de son article 31,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 28-96 adoptée par la Chambre des représentants le 18 safar 1417 (5 juillet 1996) et portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre le Royaume du Maroc, d'une part, et les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'autre part, fait à Bruxelles le 26 février 1996.

Fait à Rabat, le 25 rabii I 1417 (11 août 1996).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABDELLATIF FILALI.

Loi n° 28-96 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre le Royaume du Maroc,

d'une part, et les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'autre part, fait à Bruxelles le 26 février 1996

Article unique

Est approuvée, quant au principe, la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre le Royaume du Maroc, d'une part, et les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'autre part, fait à Bruxelles le 26 février 1996.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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