portant promulgation approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord fait à Fès le 4 juin 1995, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture pour l'établissement au Maroc d'un Centre inter
L'essentiel
La loi n° 23-95 du 30 juillet 1996, promulguée par le dahir n° 1-96-86, est publiée au Bulletin officiel n° 4436 (édition de traduction officielle) du 5 décembre 1996, page 1 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
loi n° 23-95 promulguée par le dahir n° 1-96-86 du 13 rabii I 1417 (30 juillet 1996) et portant approbation, quant au principe, de la ratification dudit accord ;
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portant promulgation de la loi n° de la loi n° 23-95 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord fait à Fès le 4 juin 1995, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture pour l'
portant promulgation de la loi n° 2-94 portant approbation, quant au principe, de la ratification des statuts du Bureau des routes transafricaines, faits à Rabat le 14 septembre 1993.
portant promulgation de la loi n° 20-95 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention commerciale et du protocole d'application de ladite convention, faits à Amman le 3 octobre 1994 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Jordanie.
portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention commerciale et du protocole d'application de ladite convention, faits à Amman le 3 octobre 1994 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Jordanie.
portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre le Royaume du Maroc, d'une part, et les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'autre part, fait à Bruxelles le 26 février 1996 ... 784
Dans le même numéro
BO n° 4436 du 5 décembre 1996, édition française : 32 pages, 48 actes.
portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre le Royaume du Maroc, d'une part, et les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'autre part, fait à Bruxelles le 26 février 1996 ... 784
portant promulgation de la loi n° 29-96 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord de coopération en matière de pêches maritimes entre le Royaume du Maroc et la Communauté européenne, fait à Bruxelles le 26 février 1996
portant promulgation de la loi n° 2-94 portant approbation, quant au principe, de la ratification des statuts du Bureau des routes transafricaines, faits à Rabat le 14 septembre 1993.
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