BO Marocindépendant, non officiel

Loi

Loi n° 23-95 du 30 juillet 1996

portant promulgation approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord fait à Fès le 4 juin 1995, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture pour l'établissement au Maroc d'un Centre inter

L'essentiel

La loi n° 23-95 du 30 juillet 1996, promulguée par le dahir n° 1-96-86, est publiée au Bulletin officiel n° 4436 (édition de traduction officielle) du 5 décembre 1996, page 1 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
23-95
Date de l'acte
30 juillet 1996
Bulletin officiel (français)
BO n° 4436 du 5 décembre 1996, page 1 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4436 du 5 décembre 1996, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Loi n° 23-9530 juillet 1996 : Promulgation : Dahir n° 1-96-86 du 30 juillet 1996 ; 5 décembre 1996 : Publication, BO n° 4436 du 5 décembre 199630 juillet 19965 décembre 199630 juillet 1996 : Promulgation : Dahir n° 1-96-86 du 30 juillet 19965 décembre 1996 : Publication, BO n° 4436 du 5 décembre 1996
  1. Promulgation : Dahir n° 1-96-86 du 30 juillet 1996
    portant promulgation de la loi n° de la loi n° 23-95 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord fait à Fès le 4 juin 1995, entre…
    BO n° 4436 du 5 décembre 1996, page 6
    Preuve : BO n° 4440 du 19 décembre 1996, page 96 · annoncé par le texte lui-même
    loi n° 23-95 promulguée par le dahir n° 1-96-86 du 13 rabii I 1417 (30 juillet 1996) et portant approbation, quant au principe, de la ratification dudit accord ;
    PDF officiel
  2. Parution : BO n° 4436 du 5 décembre 1996, page 1

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    page 5

Voir les 48 actes du BO n° 4436

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