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Dahir

Dahir n° 1-96-86 du 30 juillet 1996

portant promulgation de la loi n° de la loi n° 23-95 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord fait à Fès le 4 juin 1995, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture pour l'

L'essentiel

Le dahir n° 1-96-86 du 30 juillet 1996 est publié au Bulletin officiel n° 4436 (édition de traduction officielle) du 5 décembre 1996, page 784 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-96-86
Date de l'acte
30 juillet 1996
Édition arabe
BO arabe n° 4436 du 5 décembre 1996, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
5 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-96-8630 juillet 1996 : Date de l'acte ; 5 décembre 1996 : Publication, BO n° 4436 du 5 décembre 199630 juillet 19965 décembre 199630 juillet 1996 : Date de l'acte5 décembre 1996 : Publication, BO n° 4436 du 5 décembre 1996
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4436 du 5 décembre 1996, page 6

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Textes liés

Loi promulguée par ce dahir

  • Loi n° 23-95 du 30 juillet 1996

    portant promulgation approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord fait à Fès le 4 juin 1995, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture pour l'établissement au Maroc d'un Centre inter

Textes cités sur la même page

  • Loi n° 23-95 du 30 juillet 1996

    portant promulgation approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord fait à Fès le 4 juin 1995, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture pour l'établissement au Maroc d'un Centre inter

  • Dahir n° 1-96-78 du 11 août 1996

    portant promuigation de la loi n° : 28-96 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre le Royaume du Maroc, d'une part, et les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'autre part, fait à Brux

  • Loi n° 28-96 du 11 août 1996

    portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre le Royaume du Maroc, d'une part, et les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'autre part, fait à Bruxelles le 26 février 1996 ... 784

Dans le même numéro

BO n° 4436 du 5 décembre 1996, édition française : 32 pages, 48 actes.

  • Dahir n° 1-96-78 du 11 août 1996

    portant promuigation de la loi n° : 28-96 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre le Royaume du Maroc, d'une part, et les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'autre part, fait à Brux

    page 6

  • Dahir n° 1-95-90 du 15 juin 1995

    portant promulgation de la loi n° 2-94 portant approbation, quant au principe, de la ratification des statuts du Bureau des routes transafricaines, faits à Rabat le 14 septembre 1993.

    page 5

  • Dahir n° 1-96-84 du 30 juillet 1996

    portant promulgation de la loi n° 20-95 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention commerciale et du protocole d'application de ladite convention, faits à Amman le 3 octobre 1994 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Jordanie.

    page 5

Voir les 48 actes du BO n° 4436

Mentions dans le Bulletin officiel

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