BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4436 du 5 décembre 1996

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Nº 4436 – 5 décembre 1996BULLETIN OFFICIEL783

N° 4436 - 23 rejeb 1417 (5-12-96)

TEXTES GÉNÉRAUX

Dahir n° 1-95-90 du 16 moharrem 1416 (15 juin 1995) portant promulgation de la loi n° 2-94 portant approbation, quant au principe, de la ratification des statuts du Bureau des routes transafricaines, faits à Rabat le 14 septembre 1993.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment son article 26 et le 2º alinéa de son article 31,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 2-94 adoptée par la Chambre des représentants le 2 hija 1415 (2 mai 1995) et portant approbation, quant au principe, de la ratification des statuts du Bureau des routes transafricaines, faits à Rabat le 14 septembre 1993.

Fait à Rabat, le 16 moharrem 1416 (15 juin 1995).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABDELLATIF FILALI.

Loi n° 2-94

portant approbation, quant au principe, de la ratification des statuts du Bureau des routes transafricaines,

faits à Rabat le 14 septembre 1993

Article unique

. Est approuvée, quant au principales faustanadev la ratification des

14 septembre 1993.

Dahir n° 1-96-84 du 13 rabii | 1417 (30 juillet 1996) portant promulgation de la loi n° 20-95 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention commerciale et du protocole d'application de ladite convention, faits à Amman le 3 octobre 1994 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Jordanie.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment son article 26 et le 2º alinéa de son article 31,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 20-95 adoptée par la Chambre • des représentants le 9 safar 1417 (26 juin 1996) et portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention commerciale et du protocole d'application de ladite convention, faits à Amman le 3 octobre 1994 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Jordanie.

Fait à Rabat, le 13 rabii | 1417 (30 juillet 1996).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABDELLATIF FILALI.

Loi n° 20-95 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention commerciale et du protocole d'application de ladite convention,

faits à Amman le 3 octobre 1994

entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Jordanie

Article unique

Est approuvée, quant au principe, la ratification de la convention commerciale et du protocole d'application de ladite convention, faits à Amman le 3 octobre 1994 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Jordanie.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.