N° 4436 - 23 rejeb 1417 (5-12-96)
Pages Administration de la défense nationale.
Décret n° 2-96-88 du 29 joumada II 1417 (11 novembre 1996) modifiant et complétant le décret royal n° 332-66 du 21 safar 1386 (10 juin 1966) fixant le régime de solde, d'entretien et d'alimentation des militaires appelés accomplissant le service actif et des militaires de réserve rappelés806
Décret n° 2-96-143 du 29 joumada II 1417 (11 novembre 1996) elatif à l'ailocation d'une indemnité d'expédition aux militaires affectés au contingent des Forces armées royales en mission en Bosnie-Herzegovine807
Décret n° 2-96-538 du 29 joumada II 1417 (11 novembre 1996) relatif à l'alimentation des militaires affectés aux tâches de garde et de sécurité807
Pages Décret n° 2-96-558 du 29 joumada II 1417 (11 novembre 1996)
modifiant le décret n° 2-56-680 du 24 hija1375
(2 août 1956) fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales ainsi que les règles d'administration et de comptabilité808
Décret n° 2-96-559 du 29 joumada II 1417 (11 novembre 1996) modifiant l'annexe IV du dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957) fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales808
Décret n° 2-96-817 du 29 joumada II 1417 (11 novembre 1996) modifiant le décret n° 2-56-680 du 24 hija 1375 (2 août 1956) fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales ainsi que les règles d'administration et de comptabilité809