BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4436 du 5 décembre 1996

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782BULLETIN OFFICIELNº 4436 – 5 décembre 1996

N° 4436 - 23 rejeb 1417 (5-12-96)

Pages Administration de la défense nationale.

Décret n° 2-96-88 du 29 joumada II 1417 (11 novembre 1996) modifiant et complétant le décret royal n° 332-66 du 21 safar 1386 (10 juin 1966) fixant le régime de solde, d'entretien et d'alimentation des militaires appelés accomplissant le service actif et des militaires de réserve rappelés806

Décret n° 2-96-143 du 29 joumada II 1417 (11 novembre 1996) elatif à l'ailocation d'une indemnité d'expédition aux militaires affectés au contingent des Forces armées royales en mission en Bosnie-Herzegovine807

Décret n° 2-96-538 du 29 joumada II 1417 (11 novembre 1996) relatif à l'alimentation des militaires affectés aux tâches de garde et de sécurité807

Pages Décret n° 2-96-558 du 29 joumada II 1417 (11 novembre 1996)

modifiant le décret n° 2-56-680 du 24 hija1375

(2 août 1956) fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales ainsi que les règles d'administration et de comptabilité808

Décret n° 2-96-559 du 29 joumada II 1417 (11 novembre 1996) modifiant l'annexe IV du dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957) fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales808

Décret n° 2-96-817 du 29 joumada II 1417 (11 novembre 1996) modifiant le décret n° 2-56-680 du 24 hija 1375 (2 août 1956) fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales ainsi que les règles d'administration et de comptabilité809

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