Décret n° 2-96-143 du 11 novembre 1996
relatif à l'allocation d'une indemnité d'expédition aux militaires affectés au contingent des Forces armées royales en mission en Bosnie-Herzegovine.
Décret
relatif à l'alimentation des militaires affectés aux tâches de garde et de sécurité.
Le décret n° 2-96-538 du 11 novembre 1996 relatif à l'alimentation des militaires affectés aux tâches de garde et de sécurité est publié au Bulletin officiel n° 4436 (édition de traduction officielle) du 5 décembre 1996, page 807 (page 29 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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relatif à l'allocation d'une indemnité d'expédition aux militaires affectés au contingent des Forces armées royales en mission en Bosnie-Herzegovine.
fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales
fixant le traitement des officiers et sous-officiers de la gendarmerie royale
relatif à l'attribution de certaines indemnités aux officiers et sous-officiers de la gendarmerie royale
fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales
portant attribution à titre provisoire d'une indemnité de sujétions particulières aux fonctionnaires et agents civils
relatif à l'alimentation des militaires en service dans les provinces du Sahara récupéré
portant règlement sur la comptabilité financière du ministère de la défense nationale
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale
BO n° 4436 du 5 décembre 1996, édition française : 32 pages, 48 actes.
relatif à l'allocation d'une indemnité d'expédition aux militaires affectés au contingent des Forces armées royales en mission en Bosnie-Herzegovine.
modifiant et complétant le décret royal n° 332-66 du 21 safar 1386 (10 juin 1966) fixant le régime de solde, d'entretien et d'alimentation des militaires appelés accomplissant le service actif et des militaires de réserve rappelés.
modifiant le décret n° 2-56-680 du 24 hija 1375 (2 août 1956) fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales ainsi que les règles d'administration et de comptabilité.
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