5.
N° 4436 - 23 rejeb 1417 (5-12-96)
Après examen par le conseil des ministres réuni le 16 joumada II 1417 (29 octobre 1996),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l'article 2 du décret susvisé n° 2-86-811 du 11 safar 1408 (6 octobre 1987) sont modifiées comme suit :
« Article 2. - Cette indemnité fixée à 6.000 dirhams « (six mille dirhams) par an, payable mensuellement et à terme « échu, est attribuée aux :
. . . . . . . . ..... »
(La suite sans changement.)
ART. 2. - Le ministre de l'emploi et des affaires sociales, le ministre des finances et des investissements extérieurs et le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter de sa publication au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 29 joumada II 1417 (11 novembre 1996).
ABDELLATIF FILALI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'emploi
et des affaires sociales,
AMINE DEMNATI.
Le ministre des finances
et des investissements extérieurs,
MOHAMMED KABBAJ.
Le ministre délégué
auprès du Premier ministre
chargé des affaires administratives,
MESSAOUD MANSOURI.
ADMINISTRATION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Décret n° 2-96-88 du 29 joumada II 1417 (11 novembre 1996) modifiant et complétant le décret royal n° 332-66 du 21 safar 1386 (10 juin 1966) fixant le régime de solde, d'entretien et d'alimentation des militaires appelés accomplissant le service actif et des militaires de réserve rappelés.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le décret royal portant loi n° 137-66 du 20 safar 1386 (9 juin 1966) relatif à l'institution et à l'organisation du service militaire ;
Vu le dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957) fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales ;
Vu le décret n° 2-56-680 du 24 hija 1375 (2 août 1956) fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement
des militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales marocaines ainsi que les règles d'administration et de comptabilité ;
Vu le décret royal n° 332-66 du 21 safar 1386 (10 juin 1966) fixant le régime de solde, d'entretien et d'alimentation des militaires appelés accomplissant le service actif et des militaires de réserve rappelés ;
Vu le dahir n° 1-59-193 du 15 safar 1379 (20 août 1959) portant règlement sur la comptabilité financière du ministère de la défense nationale ;
Vu le dahir n° 1-94-271 du 4 moharrem 1415 (14 juin 1994) portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale ;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 16 joumada Il 1417 (29 octobre 1996),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Les articles 5 et 6 du décret royal n° 332-66 du 21 safar 1386 (10 juin 1966) susvisé sont modifiés et complétés ainsi qu'il suit :
« Article 5. - ...
.... ..
« Indemnité pour services maritimes ; « Indemnité pour services terrestres. » (La suite sans changement.)
« Article 6. - ... .... .... x........ ••••
« B) Indemnité pour services aériens, indemnité pour « services maritimes et indemnité pour services terrestres : •
« 1) Militaires appelés : les taux nos 1 et 2 de l'indemnité « pour services aériens et de l'indemnité pour services « maritimes sont égaux respectivement à 50% et à 25% de la « solde prévue à l'article 3 ci-dessus.
« Le taux de l'indemnité pour services terrestres est égal « à 15% de la même solde.
« Les conditions d'attribution de ces indemnités sont « celles fixées par le décret n° 2-56-680 du 24 hija 1375 « (2 août 1956) susvisé. »
(La suite sans changement.)
ART. 2. - Le présent décret prend effet à compter de sa date de publication au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 29 joumada II 1417 (11 novembre 1996).
ABDELLATIF FILALI. Pour contreseing :
Le ministre des finances
et des investissements extérieurs,
MOHAMMED KABBAJ.
Le ministre délégué
auprès du Premier ministre
chargé des affaires administratives,
MESSAOUD MANSOURI.