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Décret

Décret n° 2-86-811 du 6 octobre 1987

portant attribution d'une indemnité forfaitaire pour frais de tournées en ville aux agents de l'inspection du travail

L'essentiel

Le décret n° 2-86-811 du 6 octobre 1987 portant attribution d'une indemnité forfaitaire pour frais de tournées en ville aux agents de l'inspection du travail est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4436 du 5 décembre 1996. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
2-86-811
Date de l'acte
6 octobre 1987
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 1996 · voir la chronologie
Mentions
5 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-86-8116 octobre 1987 : Date de l'acte ; 11 novembre 1996 : Modification : Décret n° 2-96-611 du 11 novembre 19961989199219956 octobre 198711 novembre 19966 octobre 1987 : Date de l'acte11 novembre 1996 : Modification : Décret n° 2-96-611 du 11 novembre 1996
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Décret n° 2-96-611 du 11 novembre 1996
    modifiant le décret n° 2-86-811 du 11 safar 1408
    BO n° 4436 du 5 décembre 1996, page 27
    Preuve : BO n° 4436 du 5 décembre 1996, page 3 · annoncé par le texte lui-même
    Décret n° 2-96-611 du 29 joumada II 1417 (11 novembre 1996) modifiant le décret n° 2-86-811 du 11 safar 1408 (6 octobre 1987) portant attribution d'une indemnité forfaitaire pour frais de tournées en ville aux agents de l'inspection du travail
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.