Décret
Décret n° 2-86-811 du 6 octobre 1987
portant attribution d'une indemnité forfaitaire pour frais de tournées en ville aux agents de l'inspection du travail
L'essentiel
Le décret n° 2-86-811 du 6 octobre 1987 portant attribution d'une indemnité forfaitaire pour frais de tournées en ville aux agents de l'inspection du travail est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4436 du 5 décembre 1996. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-86-811
- Date de l'acte
- 6 octobre 1987
- Première mention
- BO n° 4436 du 5 décembre 1996, page 28 · PDF
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 1996 · voir la chronologie
- Mentions
- 5 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Modification : Décret n° 2-96-611 du 11 novembre 1996
Preuve : BO n° 4436 du 5 décembre 1996, page 3 · annoncé par le texte lui-même
Décret n° 2-96-611 du 29 joumada II 1417 (11 novembre 1996) modifiant le décret n° 2-86-811 du 11 safar 1408 (6 octobre 1987) portant attribution d'une indemnité forfaitaire pour frais de tournées en ville aux agents de l'inspection du travail
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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